Statuts de l’association des étudiants du monde byzantin
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Étudiants du Monde Byzantin (AEMB).
Article 2
L’association a pour objet de réunir les étudiants du monde byzantin souhaitant développer des échanges concernant des questions de méthodes et de recherches relatives à l’étude du monde byzantin dans tous les domaines (histoire, histoire de l’art, géographie, paléographie, archéologie, historiographie,…). Les étudiants d’autres disciplines peuvent également s’inscrire, à condition que leurs travaux touchent d’une manière ou d’une autre le monde byzantin.
L’association se qualifie comme laïque et apolitique.
Article 3
Afin de réaliser cet objectif, il est prévu d’organiser chaque année des rencontres entre étudiants.
La création d’un site internet et d’un forum d’échanges permet aux membres d’envoyer et d’échanger des informations uniquement en rapport à l’objet de l’association.
Article 4
L’association n’a pas de durée limitée.
Articles 5
Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant de l’adhésion ;
2) les donations ;
3) les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, des grandes écoles, des organismes universitaires ou privés.
Article 6
L’association se compose de :
1) membres actifs, ayant payé la cotisation annuelle ; les membres actifs sont des étudiants ou des jeunes chercheurs (cinq ans maximum après la soutenance du doctorat).
2) membres adhérents ayant payé la cotisation annuelle ; les membres adhérents sont des personnes souhaitant bénéficier des services de l’association, mais ils n’entrent pas dans la catégorie des membres actifs.
3) membres d’honneur qui ont rendu des services à l’association ; ils sont dispensés de cotisation ;
4) membres bienfaiteurs versant une somme d’un montant supérieur à la cotisation annuelle.
Article 7
L’accord du bureau est indispensable pour accepter les nouveaux membres.
La qualité de membre se perd par :
1) la démission (établie sur papier) ;
2) le décès ;
3) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux statuts et aux règles de l’association ou pour motif grave (dans ce dernier cas, l’intéressé aura été convoqué par lettre recommandée devant le bureau afin de fournir des explications).
Article 8
Pour la fondation de l’association, le bureau et le conseil d’administration ne font qu’un et sont dirigés par un président, un secrétaire et un trésorier (à défaut de secrétaire, le président se chargera de cette tâche).
Article 9
Constitution du bureau : seuls des membres actifs peuvent faire partie du bureau. Le bureau est constitué d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. En aucun cas les fonctions de président et de trésorier ne seront mélangées, ni celles de secrétaire et de trésorier. Le président, le secrétaire et le trésorier sont élus uniquement par les membres actifs lors de l’assemblée générale de l’association.
La durée minimum du mandat est d’une année, renouvelable chaque année lors du vote des membres actifs lors de l’assemblée générale, jusqu’à la perte de la qualité de membre actif.
Constitution du conseil d’administration : le conseil d’administration se compose de cinq personnes maximum. Les membres du bureau font obligatoirement partie du conseil d’administration. Les deux autres membres du conseil d’administration sont élus pour un an renouvelable par les membres actifs et les membres adhérents lors de l’assemblée générale.
En cas de démission du président ou de son impossibilité d’exercer ses fonctions, le secrétaire prend en charge la direction de l’association jusqu’à la prochaine assemblée générale.
En cas de démission du secrétaire ou de son impossibilité d’exercer ses fonctions, le président assure la fonction de secrétaire jusqu’à la prochaine assemblée générale.
En cas de démission du trésorier ou de son impossibilité d’exercer ses fonctions, le président convoque une assemblée extraordinaire afin d’élire un nouveau trésorier.
Article 10
Le conseil d’administration (ou à défaut le bureau) peut voter le budget sans le concours de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois au moins, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins 3 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 11
L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l’association quel que soit leur statut. Elle a lieu une fois par an, en fonction de l’année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations ; chaque membre, quel que soit son statut, est invité à prendre part au vote concernant les points constituant l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion à l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection des membres du conseil d’administration sortants par les membres actifs et les membres adhérents et à l’élection des membres du bureau sortants par les membres actifs.
Article 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
La convocation d’une assemblée générale extraordinaire est obligatoire lors de la démission du trésorier ou de son impossibilité d’exercer ses fonctions.
Article 13
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Le règlement intérieur est présenté et approuvé par vote lors de l’Assemblée générale chaque année.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et au montant des cotisations.
Article 14
En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.